Depuis plusieurs semaines, le Mouvement citoyen Ouverture à Estaimpuis interpelle la commune sur l’utilisation permanente de certains véhicules communaux par des agents, pointant l’absence de règlement officiel encadrant ces pratiques. …
Pour faire le point sur ce dossier sensible, Ouverture a sollicité une rencontre avec la Directrice financière de la commune, Emmanuelle Pee, reconnue pour sa compétence et son engagement. Depuis son arrivée à la tête des finances communales, elle met toute son énergie à orchestrer une gestion financière rigoureuse et transparente.
Lors de cet échange, la Directrice financière a rappelé qu’en avril 2022, un point a été inscrit au Collège communal pour régulariser les avantages en nature (ATN) liés à l’usage privé des véhicules communaux. Les agents concernés paient ces ATN, ce qui garantit la conformité sociale et fiscale, aussi bien pour eux que pour la commune.
Contrairement à certaines attentes, la législation ne prévoit pas de limitation des kilomètres privés effectués avec ces véhicules, ni de contrôle systématique des déplacements. Un registre des trajets n’est applicable que pour les véhicules de service utilisés exclusivement à des fins professionnelles.
La Directrice financière souligne également qu’il est difficile, voire impossible, de distinguer le kilométrage privé des déplacements effectués hors heures ouvrables dans le cadre des prestations de garde.
Enfin, elle confirme que la commune applique les mêmes règles que le Service Public de Wallonie (SPW), dont le dispositif a été validé lors d’un contrôle de l’ONSS.
Cet échange avec la Directrice financière complète le débat et permet de mieux comprendre le cadre légal et administratif encadrant l’usage des véhicules communaux à Estaimpuis.
Le groupe Ouverture, qui avait déjà proposé plusieurs pistes pour renforcer la transparence, réaffirme sa confiance en la Directrice financière et reste vigilant et ouvert au dialogue pour améliorer la gestion des ressources publiques, dans l’intérêt des citoyen(ne)s estaimpuien(ne)s.
3 juillet 20025
