L’utilisation permanente d’un véhicule communal par un agent de l’administration, compagnon d’une échevine en fonction, soulève des interrogations de fond sur la transparence et l’éthique dans la gestion des ressources publiques. Le groupe citoyen Ouverture a interpellé le bourgmestre Frédéric Di Lorenzo à ce sujet. En cause : l’utilisation 7 jours sur 7 d’un véhicule de service, l’absence de règlement officiel, et des soupçons d’utilisation à des fins électorales.
Dans son interpellation, le groupe Ouverture évoque l’utilisation « apparemment permanente – c’est-à-dire 7 jours sur 7 – d’un véhicule communal », usage qui pourrait relever soit d’une mission indispensable au bon fonctionnement des services, soit d’un privilège personnel. Plus préoccupant encore, certains citoyens auraient signalé une utilisation à des fins électorales. « Si cela venait à être confirmé, cela poserait un problème grave d’utilisation de moyens publics à des fins partisanes », affirme le groupe.
Dans sa réponse, le bourgmestre précise que l’usage de véhicules communaux par certains agents, notamment les contremaîtres, est autorisé par la Directrice Générale. Il invoque des motifs de service, comme la participation à des gardes ou des interventions urgentes hors horaires habituels. Le bourgmestre reconnaît toutefois qu’aucune décision formelle du Collège n’a été retrouvée concernant cette mise à disposition permanente, et qu’aucun règlement ni registre de déplacements n’encadre aujourd’hui ces usages. Les véhicules sont néanmoins considérés comme un avantage en nature déclaré, conformément à la législation fiscale.
Frédéric Di Lorenzo annonce qu’une convention encadrant l’usage des véhicules de fonction est en préparation et sera soumise prochainement à l’approbation du Collège communal. « Le Collège prend toute mesure nécessaire le cas échéant pour corriger toute situation ambiguë », assure-t-il.
Des zones d’ombre persistent
Le groupe Ouverture se dit partiellement rassuré par cette réponse, mais pointe néanmoins plusieurs zones d’ombre. Tout d’abord, l’absence de trace écrite dans les décisions antérieures du Collège, combinée à un manque de suivi systématique des déplacements, laisse place à des interprétations. Ensuite, le caractère « permanent » de l’usage (7 jours sur 7) interroge sur les limites entre mission de service et avantage personnel.
« Il ne s’agit manifestement pas d’un cas isolé, et plusieurs véhicules seraient concernés. Or, si l’usage est réellement professionnel, il devrait être rigoureusement encadré et traçable », indique Thierry Graulich. Le groupe Ouverture estime que la déclaration des avantages en nature doit s’accompagner d’une transparence complète sur les frais induits (carburant, entretien, péages…) et sur leur justification.
Une vigilance renouvelée en période électorale
Ouverture insiste sur la nécessité d’éviter toute confusion entre fonction publique et activités partisanes. « La neutralité de l’administration, tout comme la gestion équitable des biens publics, doit rester une exigence absolue », souligne le Mouvement citoyen.
En attendant l’adoption d’un cadre plus strict par le Collège, Ouverture appelle à un renforcement des mécanismes de contrôle et à la publication régulière des avantages en nature octroyés aux agents communaux. « C’est une condition indispensable pour préserver la confiance des citoyens. »
16 juin 2025
Voici la réponse de Frédéric Di Lorenzo, Bourgmestre d’Estaimpuis :
« Je vous remercie pour l’attention que vous portez à la bonne gestion des ressources
communales, ainsi qu’au respect des principes de transparence et de neutralité auxquels nous
sommes tous attachés.
Pour répondre à vos interrogations légitimes, l’utilisation permanente de certains véhicules
communaux peut être autorisée par la Directrice Générale, dans le cadre des fonctions
spécifiques de certains agents, en particulier lorsque celles-ci impliquent une grande
disponibilité ou des déplacements réguliers en dehors des heures ouvrables.
Les contremaitres bénéficient ainsi depuis de nombreuses années d’un véhicule de fonction,
principalement en raison de leur implication dans le service de garde, qui nécessite des
interventions urgentes et des départs directs sur chantier en dehors des heures habituelles de
travail. La raison est donc fonctionnelle et relève, en effet d’une mission indispensable au bon
fonctionnement des services communaux.
Cet usage permanent est autorisé en outre au titre d’avantage (et non pas de privilège) à la
fonction. Tous les véhicules mis à disposition des contremaîtres sont considérés comme un
avantage en nature et sont donc déclarés comme tel, conformément à la législation fiscale et
sociale.
Après vérification, aucune décision spécifique des Collèges précédents n’a été retrouvée
concernant ce dispositif. Il n’existe dès lors pas de règlement communal encadrant l’utilisation
des véhicules de fonction. Le Collège précédent n’a de plus pas instauré de registre des
déplacements, considérant que la tenue d’un tel registre n’est pas requise par l’ONSS ni par le
SPF Finances. Aucun relevé n’est donc actuellement établi, le volume élevé de déplacements
liés aux chantiers rendant par ailleurs la tâche particulièrement ardue. Cependant, l’utilisation
des véhicules n’est pas totalement intraçable, notamment par un suivi de la gestion du
carburant et certaines vérifications en ce sens sont faites ponctuellement. De telles
vérifications ont été notamment entreprises récemment, et certains employés reçus, afin de
mettre en lumière la situation.
Par ailleurs, soucieux de répondre au mieux aux préoccupations des citoyens, une convention
relative à l’usage des véhicules de fonction a été rédigée et sera soumise à l’approbation du
prochain Collège. Ce document, qui devra être signé par les utilisateurs, visera à encadrer plus
précisément l’usage de ces véhicules. Soyez assuré que le Collège prend toute mesure
nécessaire le cas échéant pour corriger toute situation ambiguë.
En ce qui concerne les éventuels conflits d’intérêts ou traitement de faveur, sachez que toute
situation de lien personnel ou familial est portée à la connaissance de la Directrice Générale,
garante de l’objectivité des décisions communales. Encore une fois, l’utilisation du véhicule
communal est strictement liée à une fonction de l’agent, et non pas à la personnalité de celui-
ci, il ne s’agit donc pas d’un privilège.
S’agissant des allégations d’un usage à des fins électorales, je prends ces signalements très au
sérieux. À ce stade, aucun élément probant n’a été porté à ma connaissance, mais je partage
pleinement votre souci de garantir une gestion irréprochable des biens publics.
Enfin, les frais de carburant, d’entretien et d’assurance sont entièrement pris en charge par
l’employeur.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information.«
