Un récent échange entre notre Mouvement citoyen « Ouverture » et la direction de la commune d’Estaimpuis a mis en lumière des interrogations sur l’application du huis clos lors des séances du Conseil communal. Ce débat souligne l’importance de la transparence et de la cohérence dans les décisions prises en matière de confidentialité des débats.
Tout a commencé par une question de notre groupe, soulevant des doutes quant aux critères appliqués pour déterminer si un sujet devait être discuté à huis clos ou en séance publique. En effet, plusieurs points ont été traités différemment lors du dernier Conseil, sans que la logique de ces choix apparaisse clairement.
Dans sa réponse, Kevin Duvinage, Directeur général adjoint de la commune, a rappelé que le huis clos est régi par l’article 15 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal, basé sur l’article L1122-21 du Code de la Démocratie locale. Il a expliqué que cette mesure est justifiée lorsque la discussion concerne la sphère privée d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’intervention de Chloé sur l’avantage en nature accordé à un responsable communal a bien été traitée à huis clos, conformément aux règles en vigueur. Toutefois, l’intervention du MR évoquant le traitement de l’Échevine et de la cheffe de projet PCS aurait pu être également soumise à cette même règle, bien que la spontanéité de l’intervention n’ait pas permis d’anticiper un tel huis clos.
Dans sa réponse, Ouverture a souligné l’importance de garantir une application homogène de cette mesure afin d’éviter toute suspicion de favoritisme ou d’opacité. Nous avons également insisté sur le fait que le huis clos doit rester une exception et que, par principe, le débat démocratique doit se dérouler en séance publique, sauf lorsque des considérations strictement personnelles l’exigent. Une clarification officielle serait donc, selon nous, une démarche appropriée pour garantir la transparence.
Ce débat met en exergue la nécessité d’une communication plus fluide et d’une réflexion sur l’application stricte et cohérente du huis clos, afin d’assurer que les principes de démocratie et de transparence soient pleinement respectés dans la gestion des affaires communales.
31 mars 2025.
