{"id":3520,"date":"2025-06-16T10:06:52","date_gmt":"2025-06-16T08:06:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ouverture-estaimpuis.be\/?p=3520"},"modified":"2025-07-03T06:43:05","modified_gmt":"2025-07-03T04:43:05","slug":"un-vehicule-communal-utilise-7-jours-sur-7","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ouverture-estaimpuis.be\/?p=3520","title":{"rendered":"Un v\u00e9hicule communal utilis\u00e9 7 jours sur 7 ?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019utilisation permanente d\u2019un v\u00e9hicule communal par un agent de l\u2019administration, compagnon d\u2019une \u00e9chevine en fonction, soul\u00e8ve des interrogations de fond sur la transparence et l\u2019\u00e9thique dans la gestion des ressources publiques. Le groupe citoyen Ouverture a interpell\u00e9 le bourgmestre Fr\u00e9d\u00e9ric Di Lorenzo \u00e0 ce sujet. En cause : l\u2019utilisation 7 jours sur 7 d\u2019un v\u00e9hicule de service, l\u2019absence de r\u00e8glement officiel, et des soup\u00e7ons d\u2019utilisation \u00e0 des fins \u00e9lectorales.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans son interpellation, le groupe Ouverture <\/em>\u00e9voque l\u2019utilisation \u00ab apparemment permanente \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire 7 jours sur 7 \u2013 d\u2019un v\u00e9hicule communal \u00bb, usage qui pourrait relever soit d\u2019une mission indispensable au bon fonctionnement des services, soit d\u2019un privil\u00e8ge personnel. Plus pr\u00e9occupant encore, certains citoyens auraient signal\u00e9 une utilisation \u00e0 des fins \u00e9lectorales. \u00ab Si cela venait \u00e0 \u00eatre confirm\u00e9, cela poserait un probl\u00e8me grave d\u2019utilisation de moyens publics \u00e0 des fins partisanes<\/em> \u00bb, affirme le groupe.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9ponse, le bourgmestre pr\u00e9cise que l\u2019usage de v\u00e9hicules communaux par certains agents, notamment les contrema\u00eetres, est autoris\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale. Il invoque des motifs de service, comme la participation \u00e0 des gardes ou des interventions urgentes hors horaires habituels. Le bourgmestre reconna\u00eet toutefois qu\u2019aucune d\u00e9cision formelle du Coll\u00e8ge n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e concernant cette mise \u00e0 disposition permanente, et qu\u2019aucun r\u00e8glement ni registre de d\u00e9placements n\u2019encadre aujourd\u2019hui ces usages. Les v\u00e9hicules sont n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9s comme un avantage en nature d\u00e9clar\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Fr\u00e9d\u00e9ric Di Lorenzo annonce qu\u2019une convention encadrant l\u2019usage des v\u00e9hicules de fonction est en pr\u00e9paration et sera soumise prochainement \u00e0 l\u2019approbation du Coll\u00e8ge communal. \u00ab Le Coll\u00e8ge prend toute mesure n\u00e9cessaire le cas \u00e9ch\u00e9ant pour corriger toute situation ambigu\u00eb<\/em> \u00bb, assure-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Des zones d\u2019ombre persistent<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le groupe Ouverture <\/em>se dit partiellement rassur\u00e9 par cette r\u00e9ponse, mais pointe n\u00e9anmoins plusieurs zones d\u2019ombre. Tout d\u2019abord, l\u2019absence de trace \u00e9crite dans les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures du Coll\u00e8ge, combin\u00e9e \u00e0 un manque de suivi syst\u00e9matique des d\u00e9placements, laisse place \u00e0 des interpr\u00e9tations. Ensuite, le caract\u00e8re \u00ab\u00a0permanent\u00a0\u00bb de l\u2019usage (7 jours sur 7) interroge sur les limites entre mission de service et avantage personnel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il ne s\u2019agit manifestement pas d\u2019un cas isol\u00e9, et plusieurs v\u00e9hicules seraient concern\u00e9s. Or, si l\u2019usage est r\u00e9ellement professionnel, il devrait \u00eatre rigoureusement encadr\u00e9 et tra\u00e7able<\/em> \u00bb, indique Thierry Graulich. Le groupe Ouverture <\/em>estime que la d\u00e9claration des avantages en nature doit s\u2019accompagner d\u2019une transparence compl\u00e8te sur les frais induits (carburant, entretien, p\u00e9ages…) et sur leur justification.<\/p>\n\n\n\n

Une vigilance renouvel\u00e9e en p\u00e9riode \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ouverture insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter toute confusion entre fonction publique et activit\u00e9s partisanes. \u00ab La neutralit\u00e9 de l\u2019administration, tout comme la gestion \u00e9quitable des biens publics, doit rester une exigence absolue<\/em> \u00bb, souligne le Mouvement citoyen.<\/p>\n\n\n\n

En attendant l\u2019adoption d\u2019un cadre plus strict par le Coll\u00e8ge, Ouverture<\/em> appelle \u00e0 un renforcement des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et \u00e0 la publication r\u00e9guli\u00e8re des avantages en nature octroy\u00e9s aux agents communaux. \u00ab C\u2019est une condition indispensable pour pr\u00e9server la confiance des citoyens.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

16 juin 2025<\/p>\n\n\n\n

Voici la r\u00e9ponse de Fr\u00e9d\u00e9ric Di Lorenzo, Bourgmestre d’Estaimpuis :<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Je vous remercie pour l\u2019attention que vous portez \u00e0 la bonne gestion des ressources
communales, ainsi qu\u2019au respect des principes de transparence et de neutralit\u00e9 auxquels nous
sommes tous attach\u00e9s.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations l\u00e9gitimes, l\u2019utilisation permanente de certains v\u00e9hicules
communaux peut \u00eatre autoris\u00e9e par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, dans le cadre des fonctions
sp\u00e9cifiques de certains agents, en particulier lorsque celles-ci impliquent une grande
disponibilit\u00e9 ou des d\u00e9placements r\u00e9guliers en dehors des heures ouvrables.
Les contremaitres b\u00e9n\u00e9ficient ainsi depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u2019un v\u00e9hicule de fonction,
principalement en raison de leur implication dans le service de garde, qui n\u00e9cessite des
interventions urgentes et des d\u00e9parts directs sur chantier en dehors des heures habituelles de
travail. La raison est donc fonctionnelle et rel\u00e8ve, en effet d\u2019une mission indispensable au bon
fonctionnement des services communaux.
Cet usage permanent est autoris\u00e9 en outre au titre d\u2019avantage (et non pas de privil\u00e8ge) \u00e0 la
fonction. Tous les v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition des contrema\u00eetres sont consid\u00e9r\u00e9s comme un
avantage en nature et sont donc d\u00e9clar\u00e9s comme tel, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale et
sociale.
Apr\u00e8s v\u00e9rification, aucune d\u00e9cision sp\u00e9cifique des Coll\u00e8ges pr\u00e9c\u00e9dents n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e
concernant ce dispositif. Il n\u2019existe d\u00e8s lors pas de r\u00e8glement communal encadrant l\u2019utilisation
des v\u00e9hicules de fonction. Le Coll\u00e8ge pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019a de plus pas instaur\u00e9 de registre des
d\u00e9placements, consid\u00e9rant que la tenue d\u2019un tel registre n\u2019est pas requise par l\u2019ONSS ni par le
SPF Finances. Aucun relev\u00e9 n\u2019est donc actuellement \u00e9tabli, le volume \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9placements
li\u00e9s aux chantiers rendant par ailleurs la t\u00e2che particuli\u00e8rement ardue. Cependant, l\u2019utilisation
des v\u00e9hicules n\u2019est pas totalement intra\u00e7able, notamment par un suivi de la gestion du
carburant et certaines v\u00e9rifications en ce sens sont faites ponctuellement. De telles
v\u00e9rifications ont \u00e9t\u00e9 notamment entreprises r\u00e9cemment, et certains employ\u00e9s re\u00e7us, afin de
mettre en lumi\u00e8re la situation.
Par ailleurs, soucieux de r\u00e9pondre au mieux aux pr\u00e9occupations des citoyens, une convention
relative \u00e0 l\u2019usage des v\u00e9hicules de fonction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e et sera soumise \u00e0 l\u2019approbation du
prochain Coll\u00e8ge. Ce document, qui devra \u00eatre sign\u00e9 par les utilisateurs, visera \u00e0 encadrer plus
pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019usage de ces v\u00e9hicules. Soyez assur\u00e9 que le Coll\u00e8ge prend toute mesure
n\u00e9cessaire le cas \u00e9ch\u00e9ant pour corriger toute situation ambigu\u00eb.
En ce qui concerne les \u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ou traitement de faveur, sachez que toute
situation de lien personnel ou familial est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale,
garante de l\u2019objectivit\u00e9 des d\u00e9cisions communales. Encore une fois, l\u2019utilisation du v\u00e9hicule
communal est strictement li\u00e9e \u00e0 une fonction de l\u2019agent, et non pas \u00e0 la personnalit\u00e9 de celui-
ci, il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un privil\u00e8ge.
S\u2019agissant des all\u00e9gations d\u2019un usage \u00e0 des fins \u00e9lectorales, je prends ces signalements tr\u00e8s au
s\u00e9rieux. \u00c0 ce stade, aucun \u00e9l\u00e9ment probant n\u2019a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 ma connaissance, mais je partage
pleinement votre souci de garantir une gestion irr\u00e9prochable des biens publics.
Enfin, les frais de carburant, d\u2019entretien et d\u2019assurance sont enti\u00e8rement pris en charge par
l\u2019employeur.
Je reste naturellement \u00e0 votre disposition pour tout compl\u00e9ment d\u2019information.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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